NUE PROPRIÉTÉ & USUFRUIT
Vendre la Nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit.
Une vente idéale pour obtenir des liquidités conséquentes et immédiatement à la signature de l’acte authentique, tout en continuant à vivre chez soi.
Qu'est-ce que la vente en nue-propriété?
La vente en nue-propriété est une vente en démembrement.
Elle consiste à séparer la pleine propriété de votre bien immobilier en "nue-propriété" d'un côté et usufruit de l'autre.
Vous allez vendre la nue-propriété de votre bien immobilier et en conserver l’usufruit c’est à dire le droit de vivre dans votre logement avec la possibilité de prêter votre logement à titre gratuit (famille, amis) et de le louer et d’encaisser les loyers et ce jusqu'à la fin de vos jours.
Vous percevrez le jour de la signature de l’acte authentique l’intégralité du montant/prix de la vente.
Si vous décidez de quitter votre logement sans vouloir louer le bien, vous pourrez abandonner votre usufruit et percevoir alors un revenu complémentaire sous forme de capital additionnel ou d’instauration d’une rente mensuelle, selon les termes prévus dans l’acte de vente.
En tant qu’usufruitier, vous aurez à votre charge la taxe foncière, les gros travaux, les travaux d’entretien, et la totalité des charges si vous êtes en copropriété.
Vous bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur le bouquet (si résidence principale).
L'usufruit viager, s'éteint au décès de l’usufruitier mais il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle alors d'usufruit temporaire.
A NOTER :
L’usufruitier peut vendre son usufruit sans l’accord du nu-propriétaire (article 595 du C. civil), et le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété sans l’accord de l’usufruitier (article 621 du C. civil). Des conventions peuvent être prévues à l'acte pour donner priorité au nu-propriétaire.
Comme pour la vente en viager, la réserve d’usufruit peut être constituée sur les deux conjoints et ce jusqu'à la disparition du dernier vivant.
Vous souhaitez une étude personnalisée ?
Elle consiste à séparer la pleine propriété de votre bien immobilier en "nue-propriété" d'un côté et usufruit de l'autre.
Vous allez vendre la nue-propriété de votre bien immobilier et en conserver l’usufruit c’est à dire le droit de vivre dans votre logement avec la possibilité de prêter votre logement à titre gratuit (famille, amis) et de le louer et d’encaisser les loyers et ce jusqu'à la fin de vos jours.
Vous percevrez le jour de la signature de l’acte authentique l’intégralité du montant/prix de la vente.
Si vous décidez de quitter votre logement sans vouloir louer le bien, vous pourrez abandonner votre usufruit et percevoir alors un revenu complémentaire sous forme de capital additionnel ou d’instauration d’une rente mensuelle, selon les termes prévus dans l’acte de vente.
En tant qu’usufruitier, vous aurez à votre charge la taxe foncière, les gros travaux, les travaux d’entretien, et la totalité des charges si vous êtes en copropriété.
Vous bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur le bouquet (si résidence principale).
L'usufruit viager, s'éteint au décès de l’usufruitier mais il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle alors d'usufruit temporaire.
A NOTER :
L’usufruitier peut vendre son usufruit sans l’accord du nu-propriétaire (article 595 du C. civil), et le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété sans l’accord de l’usufruitier (article 621 du C. civil). Des conventions peuvent être prévues à l'acte pour donner priorité au nu-propriétaire.
Comme pour la vente en viager, la réserve d’usufruit peut être constituée sur les deux conjoints et ce jusqu'à la disparition du dernier vivant.
Vous souhaitez une étude personnalisée ?
Demander un RDV pour une étude personnalisée
